Permis de construire Mixte N° 04405520T0165

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 571 m² de logement et locaux - 241 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 04405520T0165

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04405520T0165, délivré le 11 mars 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 241 Av Mal De Lattre De Tassig, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3. La surface se répartit entre 524 m² d'habitation et 47 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 524 m² 0 m² 286 m² 0 m² 238 m² 524 m²
Locaux 300 m² 47 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 586 m² 571 m² 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 47 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 47 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405520T0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 241 Av Mal De Lattre De Tassig, La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 524 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405520T0165, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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