Permis de construire Mixte N° 04405520T0165

Permis de construire n° 04405520T0165 à La Baule-Escoublac pour 571 m² de logement et locaux, 241 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 04405520T0165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04405520T0165, délivré le 11 mars 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 241 Av Mal De Lattre De Tassig.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3. La surface se répartit entre 524 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE417. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 524 m² 0 m² 286 m² 0 m² 238 m² 524 m²
Locaux 300 m² 47 m² 0 m² 300 m² 0 m² -253 m² 47 m²
Total 586 m² 571 m² 0 m² 586 m² 0 m² -15 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 47 m² 0 m² 257 m² 0 m² -210 m² 47 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 47 m² 0 m² 300 m² 0 m² -253 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405520T0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 241 Av Mal De Lattre De Tassig, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 524 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405520T0165, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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