Déclaration préalable Locaux N° 04405521T0690

Déclaration préalable n° 04405521T0690 à La Baule-Escoublac pour 115 m² de locaux, 146 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier DP n° 04405521T0690

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 décembre 2021 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405521T0690 porte sur un projet situé 146 Av Mal De Lattre De Tassig.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 400 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 400 m²
Total 430 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 285 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 285 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POULIGUEN (44510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405521T0690
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 146 Av Mal De Lattre De Tassig, à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405521T0690, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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