Déclaration préalable Locaux N° 04405523T0279

Déclaration préalable n° 04405523T0279 à La Baule-Escoublac pour 13 m² de locaux, 79 Av Mal De Lattre De Tassig

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 04405523T0279

Demandeur

KER PEVAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Av Mal De Lattre De Tassig, la déclaration préalable n° 04405523T0279 a été accordée le 21 juillet 2023 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). KER PEVAR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 505 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 505 m²
Total 505 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 27 m²
Autres activités 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 478 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 173 m²
dont Industrie 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 505 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER PEVAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879777092
SIRET
87977709200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405523T0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 79 Av Mal De Lattre De Tassig, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KER PEVAR et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405523T0279, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Baule-Escoublac

Autres types d'autorisations à La Baule-Escoublac