Permis de construire Locaux N° 04405517T0069

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 593 m² de locaux - Aerodrome De La Baule-Esco

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 04405517T0069

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AVIATEURS DE L'ESTUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04405517T0069, délivré le 23 juin 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Aerodrome De La Baule-Esco, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AVIATEURS DE L'ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 459 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AVIATEURS DE L'ESTUAIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824001408
SIRET
82400140800015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405517T0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerodrome De La Baule-Esco, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AVIATEURS DE L'ESTUAIRE et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405517T0069, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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