Permis de construire Locaux N° 04405518T0184

Permis de construire à La Baule-Escoublac pour 322 m² de locaux - Allee De L'aeropostale Aerodrome De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 04405518T0184

Demandeur

SCI AEROCOP'S

Cette page présente le permis de construire n° 04405518T0184, délivré le 26 février 2019 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De L'aeropostale Aerodrome De, La Baule-Escoublac (44500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AEROCOP'S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR426, CR440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 459 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2019.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
26/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2019

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR426 CR440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De La Baule-Escoublac

Territoire administratif

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Total 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AEROCOP'S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843208455
SIRET
84320845500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUTRON (44880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405518T0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'aeropostale Aerodrome De, La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AEROCOP'S et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 26 avril 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405518T0184, instruit par la commune de La Baule-Escoublac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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