Déclaration préalable n° 04405517T0279 à La Baule-Escoublac pour 18 m² de locaux, 32 Avenue De L'etoile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier DP n° 04405517T0279
Demandeur
MONTS ET DOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04405517T0279 a été accordée le 26 juin 2017, pour un projet situé 32 Avenue De L'etoile. Le projet est porté par MONTS ET DOME.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
17/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 54 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 54 m² |
| Total locaux | 36 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTS ET DOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829419118
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405517T0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |