Permis de construire Locaux N° 04405515T0057

Permis de construire n° 04405515T0057 à La Baule-Escoublac pour 115 m² de locaux, 20 Avenue Jean Sohier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 04405515T0057

Demandeur

VACANCES PLEIN-AIR ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405515T0057 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé 20 Avenue Jean Sohier. La demande émane de VACANCES PLEIN-AIR ATLANTIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 115 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM124, CM126, CM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 773 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM124 CM126 CM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 352 m²
Total 1 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 352 m²
dont Hôtels 1 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 352 m²
Total locaux 1 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 352 m²

Ce dossier crée 115 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACANCES PLEIN-AIR ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387788441
SIRET
38778844100013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405515T0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Avenue Jean Sohier, à La Baule-Escoublac (44500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VACANCES PLEIN-AIR ATLANTIQUE et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405515T0057, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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