Permis de construire Logement N° 04405420C1002

Permis de construire n° 04405420C1002 à Erbray pour 139 m² de logement, La Rouillere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 04405420C1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2020 à Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405420C1002 porte sur un projet situé La Rouillere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA74, YA75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/04/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Erbray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA74 YA75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 48 m² 139 m² -187 m² 0 m²
Total 187 m² 0 m² 139 m² 48 m² 139 m² -48 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERBRAY (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405420C1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rouillere, à Erbray (44110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405420C1002, déposé en mairie d'Erbray.

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