Permis de construire n° 04405419C1027 à Erbray pour 94 m² de locaux, 19 Rue Des Forges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 04405419C1027
Demandeur
SCI DES PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erbray (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405419C1027 a été délivré le 12 mai 2020, pour un projet situé 19 Rue Des Forges. Le dossier a été déposé par SCI DES PERRIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX69, ZX325. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erbray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Erbray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erbray Code postal 44110 Identifiant INSEE 44054
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 772 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 866 m² |
| Total | 772 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 772 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 866 m² |
| Total locaux | 772 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PERRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514994771
- SIRET
- 51499477100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOISDON LA RIVIERE (44520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405419C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |