Permis de construire Logement N° 04405323F0011

Permis de construire n° 04405323F0011 à Drefféac pour 60 m² de logement, 15 La Pilais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 04405323F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405323F0011 a été délivré le 17 avril 2023, pour un projet situé 15 La Pilais.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI285, ZI570. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drefféac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2025

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI285 ZI570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 12 m²
Total 72 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHATEAU (ANCIENNEMENT ST ROC (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405323F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 La Pilais, à Drefféac (44530).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405323F0011, déposé en mairie de Drefféac.

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