Permis de construire n° 04405220T1120 à Donges pour 236 m² de locaux, 6 avenue des Herlains
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 04405220T1120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405220T1120 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé 6 avenue des Herlains.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 911 m², le programme représente 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2021, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 1, BK 2, BK 368. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Herlains, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 911 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 236 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 604 m² à 4 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 604 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 840 m² |
| Total | 4 604 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 604 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 840 m² |
| Total locaux | 4 604 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 840 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405220T1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BK 1, BK 2, BK 368 à Donges (44480)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Herlains à Donges (44480)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Herlains depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.