Permis de construire n° 04405221T1094 à Donges pour 1 775 m² de logement, 22-24 Avenue des Herlains
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 04405221T1094
Demandeur
DONGES LES HERLAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405221T1094 a été délivré le 21 avril 2022 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 22-24 Avenue des Herlains. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DONGES LES HERLAINS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 201 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 861 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 128, BM 129, BM 130. La voie, avenue des Herlains, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
18/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 201 m² existants et construit 1 775 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 861 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 201 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 201 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 1 775 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 775 m² |
| Total | 201 m² | 1 775 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 574 m² | 1 775 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 10 | 5 | 1 | - | 30 |
| - | 46,7 % | 33,3 % | 16,7 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DONGES LES HERLAINS, une société civile basée à Plerin Cedex.
Demandeur
DONGES LES HERLAINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904592953
- SIRET
- 90459295300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405221T1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 18/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Herlains à Donges (44480)
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