Permis de construire n° 04405121C1037 à Derval pour 614 m² de locaux, Croquemais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 04405121C1037
Demandeur
LEFEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405121C1037 a été délivré le 1 octobre 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Croquemais. Le dossier a été déposé par LEFEUVRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 454 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle YN 50, YN 51, YN 52. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, Croquemais, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 454 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 614 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 452 m² à 4 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEFEUVRE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Derval. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
LEFEUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481403889
- SIRET
- 48140388900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405121C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Croquemais à Derval (44590)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Croquemais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.