Permis de construire n° 04405121C1037 à Derval pour 614 m² de locaux, Croquemais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 04405121C1037
Demandeur
LEFEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Croquemais, le permis de construire n° 04405121C1037 a été délivré le 1 octobre 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LEFEUVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN50, YN51, YN52. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
| Total | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
| Total locaux | 3 452 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 4 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEFEUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481403889
- SIRET
- 48140388900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405121C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |