Déclaration préalable Logement N° 0440512600042

Déclaration préalable n° 0440512600042 à Derval pour 360 m² de logement, 12 Bremdoux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0440512600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440512600042 a été accordée le 13 juillet 2026, pour un projet situé 12 Bremdoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS11, ZS86, ZS122. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 794 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS11 ZS86 ZS122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440512600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 794 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Bremdoux, à Derval (44590).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440512600042, déposé en mairie de Derval.

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