Déclaration préalable n° 0440512600060 à Derval pour 160 m² de logement, 33 rue de Rennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0440512600060
Demandeur
SCI AYRTON BLAKE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440512600060 a été accordée le 18 septembre 2026, pour un projet situé 33 rue de Rennes. La demande émane de SCI AYRTON BLAKE.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 160 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 869 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré XD 156. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 869 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AYRTON BLAKE, dont l'adresse déclarée est à Blain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI AYRTON BLAKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480893114
- SIRET
- 48089311400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAIN (44130)
Autres dossiers de SCI AYRTON BLAKE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512600060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XD 156 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rennes à Derval (44590)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rennes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.