Permis de construire Logement N° 0440512500021

Permis de construire n° 0440512500021 à Derval pour 125 m² de logement, Lieu-Dit L'echo

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0440512500021

Demandeur

POUJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440512500021 porte sur un projet situé Lieu-Dit L'echo. Le projet est porté par POUJOU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XS60, XS72, XS77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

878 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS60 XS72 XS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 326 m² 13 m² 112 m² 0 m² 0 m² 125 m² 451 m²
Locaux 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 427 m²
Total 865 m² 13 m² 112 m² 0 m² 112 m² 13 m² 878 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849607452
SIRET
84960745200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
DERVAL (44590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440512500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit L'echo, à Derval (44590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POUJOU et accordée le 3 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440512500021, déposé en mairie de Derval.

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