Permis de construire n° 04405121C1011 à Derval pour 157 m² de logement, l'Echo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 04405121C1011
Demandeur
POUJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405121C1011 a été délivré le 25 juin 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé l'Echo. Le projet est porté par POUJOU.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 703 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XS 60, XS 72, XS 77. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Echo, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 800 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 37 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 264 m² |
| Locaux | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 120 m² | -130 m² | 563 m² |
| Total | 800 m² | 37 m² | 120 m² | 10 m² | 120 m² | 27 m² | 827 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POUJOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Derval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
POUJOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849607452
- SIRET
- 84960745200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de POUJOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405121C1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles XS 60, XS 72, XS 77 à Derval (44590)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Echo à Derval (44590)
L’autre dossier recensé l'Echo depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.