Permis de construire n° 04405124C1019 à Derval pour 345 m² de locaux, La Ramee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 04405124C1019
Demandeur
GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405124C1019, délivré le 10 janvier 2025 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Ramee. Le projet est porté par GAEC L'ALLEE DES POMMIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YX52, YX62, YX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 4 540 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 885 m² |
| Total | 4 760 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 540 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 885 m² |
| Total locaux | 4 540 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 4 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383827623
- SIRET
- 38382762300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405124C1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |