Permis de construire n° 04405115C1010 à Derval pour 775 m² de locaux, Ld La Ramee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 04405115C1010
Demandeur
GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405115C1010 a été délivré le 7 mai 2015 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Ramee. Le projet est porté par GAEC L'ALLEE DES POMMIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 073 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 848 m² |
| Total | 3 073 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 073 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 848 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383827623
- SIRET
- 38382762300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de GAEC L'ALLEE DES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405115C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |