Permis de construire n° 04405123C1025 à Derval pour 118 m² de locaux, La Jousselinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 04405123C1025
Demandeur
EARL LA CORNILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405123C1025 a été délivré le 23 janvier 2024 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse La Jousselinais. EARL LA CORNILLAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 694 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 153, ZS 163. Sur la même voie, La Jousselinais, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 96 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire.
La surface de plancher passe de 76 m² à 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
| Total | 76 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 76 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
| Total locaux | 76 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA CORNILLAIS, dont l'adresse déclarée est à Derval. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL LA CORNILLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793997818
- SIRET
- 79399781800018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405123C1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Jousselinais à Derval (44590)
L’autre dossier recensé sur la voie La Jousselinais depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.