Permis de construire Locaux N° 04405121C1073

Permis de construire n° 04405121C1073 à Derval pour 143 m² de locaux, 300 Av Antoine Lavoisier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 04405121C1073

Demandeur

DERVALNEW

Synthèse du dossier et statut administratif

À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405121C1073 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé 300 Av Antoine Lavoisier. DERVALNEW figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XW119, XW121, XW127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

39 586 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

39 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XW119 XW121 XW127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 586 m² 143 m² 0 m² 43 m² 0 m² 100 m² 39 686 m²
Total 39 586 m² 143 m² 0 m² 43 m² 0 m² 100 m² 39 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 586 m² 143 m² 0 m² 43 m² 0 m² 100 m² 39 686 m²
dont Bureaux 880 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 837 m²
dont Entrepôt 38 706 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 38 849 m²
Total locaux 39 586 m² 143 m² 0 m² 43 m² 0 m² 100 m² 39 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERVALNEW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887921005
SIRET
88792100500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405121C1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 300 Av Antoine Lavoisier, à Derval (44590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DERVALNEW et accordé le 21 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405121C1073, déposé en mairie de Derval.

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