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Permis de construire Locaux N° 04405118C1004

Permis de construire à Derval pour 6 811 m² de locaux - 300 Avenue Antoine Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Avenue Antoine Lavoisier, Derval (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DERVALAND et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405118C1004, instruit par la commune de Derval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 04405118C1004

Demandeur

SCI DERVALAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04405118C1004, délivré le 14 mai 2018 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 300 Avenue Antoine Lavoisier, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DERVALAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 811 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XW119, XW121, XW127.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 380 m²

Surface existante avant

32 775 m²

Surface créée

6 811 m²

Variation nette

+6 811 m²

Surface totale après

39 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XW119 XW121 XW127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 775 m²	6 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 811 m²	39 586 m²
Total	32 775 m²	6 811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 811 m²	39 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	880 m²	0 m²	0 m²	880 m²
Entrepôt	31 895 m²	6 811 m²	6 811 m²	38 706 m²
Total locaux	32 775 m²	6 811 m²	6 811 m²	39 586 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERVALAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790216279
SIRET: 79021627900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405118C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Avenue Antoine Lavoisier, Derval (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DERVALAND et accordé le 14 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405118C1004, instruit par la commune de Derval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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