Permis de construire Locaux N° 04405121C1071

Permis de construire n° 04405121C1071 à Derval pour 1 476 m² de locaux, 4 Rue De La Banceliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 04405121C1071

Demandeur

SCR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405121C1071 porte sur un projet situé 4 Rue De La Banceliere. Le demandeur déclaré est SCR IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XS98, XS99. Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS98 XS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
dont Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Industrie 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCR IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838988913
SIRET
83898891300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ORGERES (35230)

Autres dossiers de SCR IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405121C1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Banceliere, à Derval (44590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCR IMMO et accordé le 10 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405121C1071, déposé en mairie de Derval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Derval

Autres types d'autorisations à Derval