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Permis de construire Locaux N° 04405121C1071

Permis de construire à Derval pour 1 476 m² de locaux - 4 Rue De La Banceliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Banceliere, Derval (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCR IMMO et accordé le 10 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405121C1071, instruit par la commune de Derval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 04405121C1071

Demandeur

SCR IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405121C1071, délivré le 10 mars 2022 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Banceliere, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCR IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en bureaux, 1 076 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XS98, XS99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XS98 XS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	1 476 m²
Total	0 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	400 m²	400 m²
Industrie	1 076 m²	1 076 m²	1 076 m²
Total locaux	1 476 m²	1 476 m²	1 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCR IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838988913
SIRET: 83898891300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405121C1071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Banceliere, Derval (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCR IMMO et accordé le 10 mars 2022.

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