Permis de construire n° 04405121C1071 à Derval pour 1 476 m² de locaux, 4 rue de la Banceliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 04405121C1071
Demandeur
SCR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405121C1071 porte sur un projet situé 4 rue de la Banceliere. SCR IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XS 98, XS 99. Sur la même voie, rue de la Banceliere, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 476 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 076 m² d'industrie et 400 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| Total | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 476 m² | 1 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCR IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Orgères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCR IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838988913
- SIRET
- 83898891300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ORGÈRES (35230)
Autres dossiers de SCR IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405121C1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Banceliere à Derval (44590)
L’autre dossier recensé rue de la Banceliere depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.