Permis de construire n° 04405121C1031 à Derval pour 1 041 m² de locaux, 61 rue Andre Ampere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 juillet 2021
Dossier PC n° 04405121C1031
Demandeur
NEWCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405121C1031 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 rue Andre Ampere. La demande émane de NEWCO.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 041 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 908 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XW 65, XW 66, XW 70. Sur la même voie, rue Andre Ampere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 041 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 815 m² à 1 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 856 m² |
| Total | 815 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 815 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEWCO, une société civile basée à Derval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NEWCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538174806
- SIRET
- 53817480600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405121C1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Ampere à Derval (44590)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Ampere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.