Permis de construire n° 04405120C1006 à Derval pour 3 174 m² de locaux, 260 Rue Gustave Effel Zi Des Estuaires
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 04405120C1006
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2020 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405120C1006 porte sur un projet situé 260 Rue Gustave Effel Zi Des Estuaires. Le dossier a été déposé par PATISSERIES GOURMANDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 174 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK57. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Derval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Estuaires
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
| Total | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
| dont Industrie | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
| Total locaux | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600125
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de PATISSERIES GOURMANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405120C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |