Permis de construire à Derval pour 3 174 m² de locaux - 260 Rue Gustave Effel Zi Des Estuaires
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 04405120C1006
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
Cette page présente le permis de construire n° 04405120C1006, délivré le 22 juillet 2020 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 260 Rue Gustave Effel Zi Des Estuaires, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATISSERIES GOURMANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 174 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 7 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Derval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Estuaires
Territoire administratif
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
| Total | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 082 m² | 3 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 174 m² | 7 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATISSERIES GOURMANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302476106
- SIRET
- 30247610600125
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405120C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |