Permis de construire n° 04405118C1031 à Derval pour 2 393 m² de locaux, Le Chene Rouaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 04405118C1031
Demandeur
DES ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405118C1031, délivré le 30 novembre 2018 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chene Rouaud. DES ENCLOS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI159, YI161, YI162. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 3 866 m² |
| Total | 1 473 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 3 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 473 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 3 866 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 2 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 393 m² | 3 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ENCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326225083
- SIRET
- 32622508300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de DES ENCLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405118C1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |