Permis de construire à Derval pour 78 m² de locaux - Ld Le Chene Rouaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 04405115C1016
Demandeur
DES ENCLOS
Cette page présente le permis de construire n° 04405115C1016, délivré le 16 juin 2015 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Chene Rouaud, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ENCLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI162, YI161, YI159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 452 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 452 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ENCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326225083
- SIRET
- 32622508300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405115C1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |