Permis de construire Locaux N° 04405112C1031

Permis de construire n° 04405112C1031 à Derval pour 32 775 m² de locaux, Zac Des Estuaires

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 04405112C1031

Demandeur

SCI DERVALAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405112C1031 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Zac Des Estuaires. La demande émane de SCI DERVALAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 32 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 775 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XW6, XW8, XW9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 380 m²

Surface créée

32 775 m²

Variation nette

+32 775 m²

Surface totale après

32 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2013

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XW6 XW8 XW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 775 m² 32 775 m²
Total 0 m² 32 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 775 m² 32 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 775 m² 32 775 m²
dont Bureaux 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 895 m² 31 895 m²
Total locaux 0 m² 32 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 775 m² 32 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERVALAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790216279
SIRET
79021627900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04405112C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Estuaires, à Derval (44590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DERVALAND et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405112C1031, déposé en mairie de Derval.

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