Permis de construire n° 04405115C1036 à Derval pour 1 109 m² de locaux, La Boutonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 04405115C1036
Demandeur
DU DOMAINE HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2016 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405115C1036 porte sur un projet situé La Boutonnais. DU DOMAINE HAMON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 793 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 6 902 m² |
| Total | 5 793 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 6 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 793 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 6 902 m² |
| Total locaux | 5 793 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 6 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMAINE HAMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400707170
- SIRET
- 40070717000017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de DU DOMAINE HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405115C1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |