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Permis de construire Locaux N° 04405115C1030

Permis de construire à Derval pour 6 307 m² de locaux - 240 Rue Eiffel Zone Industrielle Des Estuaires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Rue Eiffel Zone Industrielle Des Estuaires, Derval (44590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ESTUAIRES et accordé le 11 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405115C1030, instruit par la commune de Derval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 04405115C1030

Demandeur

SCI DES ESTUAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04405115C1030, délivré le 11 décembre 2015 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 240 Rue Eiffel Zone Industrielle Des Estuaires, Derval (44590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ESTUAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 174 m² en bureaux, 6 133 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XX58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 034 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

6 307 m²

Variation nette

+6 307 m²

Surface totale après

8 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2017.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/12/2015

Chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Des Estuaires

Territoire administratif

Commune: Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 450 m²	6 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 307 m²	8 757 m²
Total	2 450 m²	6 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 307 m²	8 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	174 m²	174 m²	524 m²
Entrepôt	2 100 m²	6 133 m²	6 133 m²	8 233 m²
Total locaux	2 450 m²	6 307 m²	6 307 m²	8 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ESTUAIRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799885199
SIRET: 79988519900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405115C1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 240 Rue Eiffel Zone Industrielle Des Estuaires, Derval (44590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES ESTUAIRES et accordé le 11 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405115C1030, instruit par la commune de Derval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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