Permis de construire n° 04405121C1047 à Derval pour 748 m² de locaux, La Boutonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 04405121C1047
Demandeur
DU DOMAINE HAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405121C1047 porte sur un projet situé La Boutonnais. Le demandeur déclaré est DU DOMAINE HAMON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 024 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 7 772 m² |
| Total | 7 024 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 7 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 024 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 7 772 m² |
| Total locaux | 7 024 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 7 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMAINE HAMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400707170
- SIRET
- 40070717000017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de DU DOMAINE HAMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405121C1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |