Permis de construire n° 04405114C1022 à Derval pour 97 m² de locaux, 29 Rue De Rennes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 04405114C1022
Demandeur
ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2014 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405114C1022 porte sur un projet situé 29 Rue De Rennes. La demande émane de ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XC85, XC22, XC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 997 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 13 094 m² |
| Total | 12 997 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 13 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 997 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 13 094 m² |
| Total locaux | 12 997 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 13 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785950221
- SIRET
- 78595022100016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DERVAL (44590)
Autres dossiers de ASS ENSEIG FOR PRF AGR BLAIN DERVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405114C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |