Permis de construire n° 04405114C1026 à Derval pour 105 m² de locaux, Ld Le Nombreil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 04405114C1026
Demandeur
EARL BEGOUIN P ET C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405114C1026, délivré le 3 décembre 2014 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Nombreil. Le demandeur déclaré est EARL BEGOUIN P ET C.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO51, YO47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 945 m² |
| Total | 840 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 945 m² |
| Total locaux | 840 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEGOUIN P ET C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392281382
- SIRET
- 39228138200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405114C1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |