Le permis de construire n° 04404923T0016 a été délivré le 5 juin 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue du Simalion. La demande émane de SCI MANA-RB.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 422 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 059 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 594, AM 723, AM 727. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Simalion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 594 AM 723 AM 727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 059 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Total	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Total locaux	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MANA-RB, dont l'adresse déclarée est à Pornichet. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MANA-RB

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919854836
SIRET: 91985483600013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2022
Localisation: PORNICHET (44380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404923T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles AM 594, AM 723, AM 727 au Croisic (44490)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°04404920R3001 Terminé

rue des Goelands

Parcelle AM 594 au Croisic (44490)

26/05/2020 8 740 m² terrain COMMUNE DU CROISIC

Permis de construire sur la même voie, rue du Simalion au Croisic (44490)

L’autre dossier recensé rue du Simalion depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04404922T0014 Locaux Terminé

3 rue du Simalion

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

30/06/2022 622 m² SDP AD SEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Croisic

PC n°04404922T0042 Mixte Autorisé

10 rue du Pre du Pas

Le Croisic (44490)

Transformation avec extension

14 mars 2023 937 m² SDP DE TORGOUET

PC n°04404923T0007 Logement Commencé

7 rue des Lauriers

Le Croisic (44490)

Transformation avec extension

12 avr. 2023 450 m² SDP CISN RESIDENCES LOCATIVES

DP n°04404923T0097 Locaux Autorisé

2 impasse de Basse Plate

Le Croisic (44490)

Extension sans transformation

15 mai 2023 7 m² SDP

PC n°04404923T0019 Logement Autorisé

10 quai du Port Ciguet

Le Croisic (44490)

Transformation avec extension

28 juin 2023 149 m² SDP

PC n°04404923T0006 Locaux Terminé

rue de Kervenel

Le Croisic (44490)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 672 m² SDP COMMUNE DU CROISIC

PC n°04404923T0021 Logement Commencé

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 145 m² SDP

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