Le permis de construire n° 04404923T0019 a été délivré le 28 juin 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 quai du Port Ciguet.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 134 m² issus de transformation sur un terrain de 405 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 611. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai du Port Ciguet, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/06/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 342 m² à 357 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	15 m²	134 m²	0 m²	149 m²	267 m²
Locaux	224 m²	0 m²	0 m²	134 m²	-134 m²	90 m²
Total	342 m²	15 m²	134 m²	134 m²	15 m²	357 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CROISIC (44490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404923T0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même parcelle AK 611 au Croisic (44490)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0440492600060 Locaux Autorisé

10 quai du Port Ciguet

Parcelle AK 611 au Croisic (44490)

Nouvelle construction

28/04/2026 13 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, quai du Port Ciguet au Croisic (44490)

L’autre dossier recensé quai du Port Ciguet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0440492600060 Locaux Autorisé

10 quai du Port Ciguet

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

28/04/2026 13 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Croisic

PC n°04404923T0007 Logement Commencé

7 rue des Lauriers

Le Croisic (44490)

Transformation avec extension

12 avr. 2023 450 m² SDP CISN RESIDENCES LOCATIVES

DP n°04404923T0097 Locaux Autorisé

2 impasse de Basse Plate

Le Croisic (44490)

Extension sans transformation

15 mai 2023 7 m² SDP

PC n°04404923T0016 Locaux Autorisé

4 rue du Simalion

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

05 juin 2023 422 m² SDP SCI MANA-RB

PC n°04404923T0006 Locaux Terminé

rue de Kervenel

Le Croisic (44490)

Extension sans transformation

11 juil. 2023 672 m² SDP COMMUNE DU CROISIC

PC n°04404923T0021 Logement Commencé

Le Croisic (44490)

Nouvelle construction

19 juil. 2023 145 m² SDP

DP n°04404923T0150 Locaux Terminé

10 Grande Rue

Le Croisic (44490)

Transformation sans extension

20 juil. 2023 110 m² SDP

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