Permis de construire n° 04404922T0042 au Croisic pour 937 m² de logement et locaux, 10 rue du Pre du Pas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 04404922T0042
Demandeur
DE TORGOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404922T0042 a été délivré le 14 mars 2023 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue du Pre du Pas. DE TORGOUET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 164 m². Les locaux représentent 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 699 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 339. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre du Pas, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables au Croisic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Croisic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 164 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire et 699 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 669 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 669 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 813 m² à 937 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 144 m² | -30 m² | 114 m² |
| Locaux | 669 m² | 124 m² | 699 m² | 0 m² | 669 m² | 154 m² | 823 m² |
| Total | 813 m² | 124 m² | 813 m² | 0 m² | 813 m² | 124 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 669 m² | 124 m² | 699 m² | 0 m² | 669 m² | 154 m² | 823 m² |
| Total locaux | 669 m² | 124 m² | 699 m² | 0 m² | 669 m² | 154 m² | 823 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | - | - | - | - | 4 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE TORGOUET, une société civile immobilière (SCI) basée au Croisic. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
DE TORGOUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851387001
- SIRET
- 85138700100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE CROISIC (44490)
Autres dossiers de DE TORGOUET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404922T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 14/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 339 au Croisic (44490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pre du Pas au Croisic (44490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Pre du Pas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.