Permis de construire Logement N° 05626017Y0179

Permis de construire n° 05626017Y0179 à Vannes pour 737 m² de logement, 12B Rue Richemont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 05626017Y0179

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0179 a été délivré le 9 novembre 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12B Rue Richemont. Le projet est porté par OGEC NOTRE DAME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP97. L'ensemble des 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 737 m² 0 m² 460 m² 0 m² 277 m² 737 m²
Total 460 m² 737 m² 0 m² 460 m² 0 m² 277 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777887357
SIRET
77788735700013
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT AVE (56890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 737 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12B Rue Richemont, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME et accordé le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626017Y0179, déposé en mairie de Vannes.

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