Permis de construire Mixte N° 04404914R1005

Permis de construire n° 04404914R1005 au Croisic pour 305 m² de logement et locaux, 57 Av Henri Becquerel (Rd45)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 04404914R1005

Demandeur

LES SALORGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404914R1005 a été délivré le 8 août 2014 au Croisic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Av Henri Becquerel (Rd45). LES SALORGES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 215 m² d'habitation et 90 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO261, AO262, AO263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés au Croisic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 921 m²

Surface existante avant

2 151 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Croisic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO261 AO262 AO263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Croisic Code postal 44490 Identifiant INSEE 44049
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 904 m²
Locaux 1 462 m² 90 m² 0 m² 430 m² 0 m² -340 m² 1 122 m²
Total 2 151 m² 305 m² 0 m² 430 m² 0 m² -125 m² 2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 166 m² 90 m² 0 m² 194 m² 0 m² -104 m² 1 062 m²
Autres activités 296 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 60 m²
dont Entrepôt 296 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 60 m²
Total locaux 1 462 m² 90 m² 0 m² 430 m² 0 m² -340 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SALORGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440237444
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
LE CROISIC (44490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404914R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 921 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 57 Av Henri Becquerel (Rd45), au Croisic (44490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES SALORGES et accordé le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 215 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404914R1005, déposé en mairie du Croisic.

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