Permis de construire n° 04404718Z1053 à Couëron pour 334 m² de locaux, 9000 Le Fosse Neuf Voie Communale N_5
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 04404718Z1053
Demandeur
BUILDING SOCIETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404718Z1053 a été délivré le 27 juin 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9000 Le Fosse Neuf Voie Communale N_5. La demande émane de BUILDING SOCIETY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN433, AN434. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie Communale N_5
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 844 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 178 m² |
| Total | 2 844 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 844 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 178 m² |
| dont Bureaux | 832 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 879 m² |
| dont Entrepôt | 2 012 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 2 299 m² |
| Total locaux | 2 844 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 3 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUILDING SOCIETY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422433524
- SIRET
- 42243352400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COUERON (44220)
Autres dossiers de BUILDING SOCIETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404718Z1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |