Permis de construire Locaux N° 04404715Z1094

Permis de construire n° 04404715Z1094 à Couëron pour 481 m² de locaux, Le Fosse Neuf - Voie Commu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 04404715Z1094

Demandeur

BUILDING SOCIETY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fosse Neuf - Voie Commu, le permis de construire n° 04404715Z1094 a été délivré le 21 octobre 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BUILDING SOCIETY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN433, AN434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 440 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN433 AN434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 2 271 m²
Total 1 790 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 790 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 2 271 m²
dont Bureaux 591 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 638 m²
dont Entrepôt 1 199 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 1 633 m²
Total locaux 1 790 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 2 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDING SOCIETY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422433524
SIRET
42243352400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404715Z1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Fosse Neuf - Voie Commu, à Couëron (44220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BUILDING SOCIETY et accordée le 21 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404715Z1094, déposé en mairie de Couëron.

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