Permis de construire à Couëron pour 481 m² de locaux - Le Fosse Neuf - Voie Commu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 04404715Z1094
Demandeur
BUILDING SOCIETY
Cette page présente le permis de construire n° 04404715Z1094, délivré le 21 octobre 2015 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fosse Neuf - Voie Commu, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUILDING SOCIETY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 434 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN433, AN434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 271 m² |
| Total | 1 790 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 591 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 638 m² |
| Entrepôt | 1 199 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUILDING SOCIETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422433524
- SIRET
- 42243352400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404715Z1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |