Permis de construire n° 04404718Z1027 à Couëron pour 3 192 m² de logement, 3-5 Rue Du Docteur Janvier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 04404718Z1027
Demandeur
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404718Z1027, délivré le 27 juin 2018 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3-5 Rue Du Docteur Janvier. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 675 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 18 T3, 8 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ688, BZ689. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 039 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 3 192 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 2 990 m² | 3 192 m² |
| Total | 202 m² | 3 192 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 2 990 m² | 3 192 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 18 | 8 | 2 | - | 52 |
| 1,9 % | 44,2 % | 34,6 % | 15,4 % | 3,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339788309
- SIRET
- 33978830900492
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44220)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404718Z1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |