Permis de construire Locaux N° 04404717Z1003

Permis de construire n° 04404717Z1003 à Couëron pour 2 360 m² de locaux, 14 Rue Des Grandes Bosses Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 24

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 04404717Z1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404717Z1003 a été délivré le 24 février 2017, pour un projet situé 14 Rue Des Grandes Bosses Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 24.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 360 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 539 m²

Surface créée

2 360 m²

Variation nette

+2 360 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 24

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²
Total 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²
dont Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Total locaux 0 m² 2 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 360 m² 2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404717Z1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Grandes Bosses Zac Les Hauts De Coueron 3 - Lot N_ 24, à Couëron (44220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404717Z1003, déposé en mairie de Couëron.

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