Permis de construire n° 04404714Z1075 à Couëron pour 3 034 m² de logement, Zac Ouest Centre Ville - P Ilot 6.8
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 04404714Z1075
Demandeur
HARMONIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404714Z1075 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé Zac Ouest Centre Ville - P Ilot 6.8. Le projet est porté par HARMONIE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 036 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3, 12 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH282. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 6.8
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 034 m² | 3 034 m² |
| Total | 0 m² | 3 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 034 m² | 3 034 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 13 | 12 | 3 | - | 45 |
| - | 37,8 % | 28,9 % | 26,7 % | 6,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 868801523
- SIRET
- 86880152300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44816)
Autres dossiers de HARMONIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404714Z1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |