Permis de construire Logement N° 04404714Z1076

Permis de construire à Couëron pour 3 396 m² de logement - Boulevard Du Chevalier De Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 4

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 04404714Z1076

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04404714Z1076, délivré le 17 septembre 2014 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Du Chevalier De Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 4, Couëron (44220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARMONIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 5 individuels et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 13 T4, 6 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 614 m²

Surface créée

3 396 m²

Variation nette

+3 396 m²

Surface totale après

3 396 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
17/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 4

Territoire administratif

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²
Total 0 m² 3 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 396 m² 3 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 5
Logements collectifs 41
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 13 6 - 46
- 26,1 % 32,6 % 28,3 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARMONIE HABITAT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
868801523
SIRET
86880152300028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44816)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404714Z1076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (5 individuels, 41 collectifs), pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Du Chevalier De Zac De La Metairie - Phase 3 - Ilot 4, Couëron (44220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARMONIE HABITAT et accordé le 17 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 13 T4, 6 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404714Z1076, instruit par la commune de Couëron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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