Permis de construire Locaux N° 04404713Z1079

Permis de construire n° 04404713Z1079 à Couëron pour 2 937 m² de locaux, 23 Rue Jan Palach Zac Les Hauts De Coueron 3

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 04404713Z1079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Jan Palach Zac Les Hauts De Coueron 3, le permis de construire n° 04404713Z1079 a été délivré le 16 octobre 2013 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 937 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP941. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couëron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 628 m²

Surface créée

2 937 m²

Variation nette

+2 937 m²

Surface totale après

2 937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
29/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Hauts De Coueron 3

Territoires administratifs

Commune
Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²
Total 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²
dont Bureaux 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Industrie 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²
Total locaux 0 m² 2 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 937 m² 2 937 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404713Z1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jan Palach Zac Les Hauts De Coueron 3, à Couëron (44220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404713Z1079, déposé en mairie de Couëron.

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