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Permis de construire Locaux N° 04404322A1020

Permis de construire n° 04404322A1020 à Clisson pour 461 m² de locaux, 3 Rue Saint-Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Saint-Nicolas, à Clisson (44190).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordée le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404322A1020, déposé en mairie de Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 04404322A1020

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2022 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404322A1020 porte sur un projet situé 3 Rue Saint-Nicolas. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI126, AI127, AI128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI126 AI127 AI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	394 m²	360 m²	101 m²	190 m²	101 m²	170 m²	564 m²
Total	394 m²	360 m²	101 m²	190 m²	101 m²	170 m²	564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	394 m²	360 m²	0 m²	190 m²	101 m²	69 m²	463 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	394 m²	360 m²	101 m²	190 m²	101 m²	170 m²	564 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 786019836
SIRET: 78601983600034
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2003
Localisation: NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04404322A1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Saint-Nicolas, à Clisson (44190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordée le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404322A1020, déposé en mairie de Clisson.

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