Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04404320A3002

Permis d'aménager à Clisson pour 208 m² de terrain - 1 Saint Gilles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELOG et autorisé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404320A3002, instruit par la commune de Clisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PA n° 04404320A3002

Demandeur

SCI ELOG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 04404320A3002, délivré le 19 novembre 2020 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Saint Gilles, Clisson (44190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI ELOG. L'opération concerne un terrain de 208 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL370.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

19/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	208 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELOG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835171414
SIRET: 83517141400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404320A3002
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 208 m², situé 1 Saint Gilles, Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI ELOG et autorisé le 19 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404320A3002, instruit par la commune de Clisson.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.