Permis d'aménager n° 04404320A3002 à Clisson pour un terrain de 208 m², 1 Saint Gilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PA n° 04404320A3002
Demandeur
SCI ELOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404320A3002, délivré le 19 novembre 2020 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Saint Gilles. SCI ELOG est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 208 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 370. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Clisson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 208 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELOG, dont l'adresse déclarée est à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ELOG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835171414
- SIRET
- 83517141400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404320A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 370 à Clisson (44190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.