Permis de construire Logement N° 04404320A1019

Permis de construire n° 04404320A1019 à Clisson pour 137 m² de logement, 32 route de Gorges

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 04404320A1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404320A1019 a été délivré le 12 mai 2020 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 32 route de Gorges.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 680 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 10. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Gorges, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/06/2021
Autorisation
12/05/2020
Chantier (DOC)
25/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 167 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 304 m²
Total 167 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 304 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404320A1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 03/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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