Permis de construire Logement N° 04404320A1023

Permis de construire n° 04404320A1023 à Clisson pour 132 m² de logement, rue Saint Gilles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 04404320A1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404320A1023 a été délivré le 25 juin 2020 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue Saint Gilles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 331 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 22, AL 25, AL 26. Au total, le catalogue compte 539 permis de construire et déclarations préalables à Clisson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 331 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/03/2022
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
11/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 22 AL 25 AL 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 331 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 71 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 132 m² 0 m² 53 m² 0 m² 79 m² 150 m²
Total 71 m² 132 m² 0 m² 53 m² 0 m² 79 m² 150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404320A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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