Permis de construire n° 04404116B1073 à La Chevrolière pour 366 m² de locaux, 1 Rue Gutenberg
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 04404116B1073
Demandeur
ESOX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404116B1073 porte sur un projet situé 1 Rue Gutenberg. Le demandeur déclaré est ESOX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 818 m² |
| Total | 452 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 452 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 818 m² |
| dont Bureaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 351 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 717 m² |
| Total locaux | 452 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESOX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488065343
- SIRET
- 48806534300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHEVROLIERE LA (44118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404116B1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |